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Pivot de l'Arcep : des paroles aux actes !

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L'Arcep lance sa plateforme de signalement : j'alerte l'Arcep



Grâce à cette toute nouvelle plateforme, chacun peut signaler les dysfonctionnements qu'il rencontre dans ses relations avec les opérateurs fixes, mobiles, internet et postaux. " J'alerte l'Arcep " ouvre, par un geste citoyen, l'opportunité de faire peser votre expérience dans la régulation du marché, pour inciter les opérateurs à améliorer leurs services et à développer leurs réseaux. Des conseils adaptés à votre situation vous sont également proposés.

https://jalerte.arcep.fr/
Communiqué de presse

Les sites Arcep

monreseaumobile.fr

Le fil d'infos

nov.

23

Interview -

Sébastien Soriano, président de l’Arcep et du BEREC a rencontré #LetsgoFrance au Digiworld Summit 2017 de Montpellier (régulation, promotion des innovations et développement des start-up)
L'interview vidéo

nov.

22

Interview -

« La loi du choix » un billet de Sébastien Soriano, président de l’Arcep pour le blog collectif de France Télévisions, Méta-Média
Lire l'interview

nov.

20

Interview -

« Les opérateurs télécoms peuvent encore plus investir » - une interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep pour Édition Multimédi@
L'interview

nov.

16

Interview -

« Faut-il faire plier les opérateurs télécom pour qu'ils investissent ? » Une interview vidéo de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, pour Les Décodeurs de l'éco, présenté par Fabrice Lundy pour BFM Business
Voir l'interview

nov.

17

Dégroupage -

L'Arcep notifie à la Commission européenne un projet de décision fixant les tarifs de l'accès à la boucle locale cuivre pour les années 2018 à 2020.
Communication de l'Arcep

nov.

17

Analyse de marché - Départ d'appel -

L'Autorité notifie à la Commission européenne un projet de décision d'analyse de marché et d'encadrement tarifaire pour la période 2017-2020 concernant l'accès au service téléphonique et le départ d'appel.
Le projet de décision notifié à la Commission

nov.

13

Interview -

« Taxer les géants du Web ne suffira pas à mettre à bas leur domination » : une interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, pour Acteurs Publics.
L'interview

nov.

9

Services mobiles -

L'Arcep publie son observatoire des services mobiles au 3ème trimestre 2017.
L'observatoire

nov.

6

Service universel postal -

L'Arcep fixe l'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal pour la période 2019-2022.
Communiqué de presse

oct.

31

Services mobiles dans les avions -

L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision modifiant le cadre réglementaire de l'utilisation des installations radioélectriques pour fournir un service mobile à bord des avions
La consultation

oct.

27

Haut et très haut débit fixe -

L'Arcep transmet ses projets de décisions relatifs à l'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe à la Commission européenne.
Communiqué de presse

oct.

26

Couverture numérique -

Quelles conditions pour atteindre les objectifs du plan France Très Haut Débit ? Quel accueil faire à la proposition de SFR de « fibrer la France » ? L’Arcep rend public son avis au Sénat.
Communiqué de presse

oct.

19

Service universel postal -

L'Arcep rend son avis sur les évolutions tarifaires 2018 des offres d'envoi de courrier et de colis relevant du service universel postal.
L'avis

oct.

17

Régulation par la data -

L'Arcep lance un espace de signalement : " J'alerte l'Arcep ".
Communiqué de presse

oct.

16

Interconnexion de données -

L'Arcep met en consultation publique un projet de décision modifiant le dispositif de collecte d'informations sur les conditions techniques et tarifaires de l'interconnexion et de l'acheminement de données.
La consultation publique
Le questionnaire

oct.

12

QoS fixe -

L'Arcep publie la synthèse des indicateurs de qualité du service client des opérateurs. Les mesures effectuées par les opérateurs portent sur le 1er semestre 2017.
Les résultats

oct.

12

Observatoire postal 2016 -

12,8 milliards d'objets adressés ont été

distribués en 2016, pour un revenu de 10,3 milliards d'euros HT. Par

rapport à 2015, le volume total diminue de 4,7 % et le revenu de 1,6

%, pour atteindre les niveaux les plus bas depuis la mise en place de l'observatoire

de l'Arcep en 2004.

L'observatoire

des activités postales 2016

oct.

10

Secteur postal -

L'Autorité a adopté le 28 septembre une décision évaluant le coût net du maillage complémentaire de La Poste lui permettant d'assurer sa mission d'aménagement du territoire à 223 millions d'euros pour 2016.
La décision

oct.

5

Tarif du dégroupage -

L'Arcep publie une consultation publique sur le projet d'encadrement du tarif du dégroupage total de la boucle locale cuivre pour 2018-2020.
Communiqué de presse

oct.

5

Observatoire des marchés -

L'Arcep publie les chiffres de l'observatoire des marchés des services de communications électroniques au T2 2017.
L'observatoire

sept.

29

Internet ouvert -

" Smartphones, tablettes, assistants vocaux… les terminaux sont-ils le maillon faible de l'ouverture d'internet ? ". L'Arcep monte une équipe dédiée et lance un cycle d'ateliers.
Communiqué de presse

sept.

29

Service universel -

L'Autorité lance une consultation publique sur les règles d'évaluation du coût net du service universel pour l'année 2016.
La consultation

sept.

26

Service universel postal -

A la suite de la consultation publique menée du 26 juin au 26 juillet 2017, l'Arcep adopte une nouvelle décision sur les règles de comptabilisation des coûts et modifie en conséquence le plafond tarifaire 2018 relatif au service universel postal. Elle engage également, jusqu'au 18 octobre 2017, une consultation publique sur l'encadrement tarifaire applicable aux prestations de service universel postal pour la période 2019-2022.
Communication de l'Arcep

sept.

25

Rémunération du capital -

L'Autorité publie sa décision qui définit le taux de rémunération du capital applicable aux activités fixes et mobiles régulées pour les années 2018-2020. Elle publie également les contributions des acteurs à la consultation lancée le 11 mai 2017.
La décision 17-0830
Les contributions (.rar)

sept.

21

Appels d'urgence -

Lancement d'une consultation publique sur l'ouverture d'un numéro d'urgence paneuropéen - le 116 111 - pour l'enfance en danger.
La consultation publique

sept.

21

4G -

L'Arcep autorise Orange à déployer son réseau 4G dans la bande 2,1 GHz, afin d'améliorer les débits.
La décision n° 2017-1039

sept.

18

Couverture mobile -

L'Arcep publie, sur monréseaumobile.fr, de nouvelles cartes de couverture mobile à 4 niveaux d'évaluation, pour la voix et les SMS, sur toute la France métropolitaine.
Communiqué de presse

sept.

7

Haut et très haut débit fixe -

L'Arcep publie les résultats de son observatoire du marché des services fixes à haut et très haut débit pour le 2ème trimestre 2017
Les abonnements
Les déploiements

août

3

Services mobiles -

L'Arcep publie son observatoire des services mobiles au 2ème trimestre 2017
L'observatoire

juil.

28

Téléphonie fixe -

L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision d'analyse des marchés de l'accès au service téléphonique pour la clientèle non-résidentielle et du départ d'appel en position déterminée.
La consultation publique

juil.

28

Connaissance des réseaux -

L'Arcep rend une décision de non-lieu à poursuivre la société Orange à la suite de sa mise en demeure pour méconnaissance des dispositions en matière de connaissance des réseaux prévues par le CPCE.
La décision

juil.

28

Internet -

Sébastien Soriano, président de l'Arcep, s'est livré à un exercice de prospective sur l'avenir d'internet avec le magazine Usbek & Rica.
Lire l'interview

juil.

27

Infrastructures fixes d'Orange -

L'Arcep lance sa consultation publique sur ses projets d'analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe pour la période 2017-2020.
Le communiqué

juil.

27

Interview -

L'Arcep met les fréquences dans la balance pour accélérer la 4G RTRS. Une interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep pour l'agence Reuters.
L'interview

juil.

26

Couverture mobile -

Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses : les opérateurs au rendez-vous de leur échéance du 30 juin 2017.
Communiqué de presse

juil.

21

Net neutralité -

Sébastien Soriano, président de l'Arcep et du BEREC pour 2017, s'est exprimé sur la neutralité d'internet au " Digital-born Media Carnival " à Kotor (Montenegro) le 17 juillet dernier.
Le discours (en anglais)

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